Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes
26/11/2024
Échéance du premier contrôle technique :
1 ans après la mise en circulation ou dans les 6 mois avant l'affectation lorsque celle-ci a lieu plus d'un an après la première mise en circulation
Validité du contrôle favorable ?
1 an
